Allocommunauté
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Réglementation communale

Taillage des haies
Les haies doivent être taillées et les arbres élagués régulièrement afin de ne pas nuire à la visibilité et à la sécurité en débordant sur la rue.
A défaut, et après rappel, le Maire fera appel à une entreprise extérieure dont le coût vous sera facturé.
De même, les chardons, les ronces et les orties doivent être éliminés.


Brûlage des végétaux
Le brûlage des déchets verts est interdit. Il peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, mais aussi être la cause de propagation d'incendie si le feu n'est pas correctement surveillé et contrôlé.
Réf : Le Règlement Sanitaire Départemental et le Code de l'Environnement


Bruit de voisinage
• Art R.1334-31 du Code de la Santé Publique :
« Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

• Un arrêté communal précise les horaires d'utilisation des engins bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses et autres engins motorisés de jardinage et de bricolage) :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30
Le samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Interdiction totale le dimanche et les jours fériés
Télécharger l'arrêté


Destruction de nids d'insectes
Le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) n'assure plus les destructions de nids d'insectes et redirige les demandes vers les sociétés spécialisées.

Les interventions suivantes continuent d'être assurées :

• A titre gratuit
Lorsqu'un danger immédiat et vital pour les personnes est identifié à la réception de l'appel.
A la demande de la mairie lorsque le nid est situé sur le domaine public.

• Avec facturation
Par carence d'entreprises privées ; à ce titre, la destruction de nids d'insectes réalisée par le SDIS sera facturée 100 € au demandeur de la prestation.

Attention
Les abeilles sont une espèce protégée. Si vous trouvez un essaim, des apiculteurs se portent volontaires pour les recueillir.

Pour connaître la liste des apiculteurs près de chez vous :
http://sahn76.fr/spip.php?article41


Chiens dangereux
Chiens de 1ère catégorie : chiens d'attaque
Chiens de 2ème catégorie : chiens de garde et de défense

La déclaration doit se faire en mairie du lieu de résidence du propriétaire du chien, avec les pièces suivantes :

  • Vaccination antirabique (contre la rage) et les rappels, datés de moins d'1 an.
  • Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile (de moins d'1 an).
  • LOF, Livre des Origines Françaises, qui prouve l'appartenance du chien à une race répertoriée.
  • Evaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité.
  • Attestation d'aptitude à détenir un chien dangereux délivré par un formateur habilité.

Pour en savoir plus et accéder aux documents téléchargeables :
http://www.seine-maritime.gouv.fr/spip.php?article1628&var_recherche=chiens%20dangeureux


Chiens errants
En application des dispositions du Code Rural relatives aux animaux dangereux et/ou divagants, il est fait obligation à la collectivité de prendre toutes les mesures de nature à permettre leur prise en charge rapide, y compris s'ils sont accidentés sur la voie publique.

La Municipalité fait donc appel à une société spécialisée pour la capture des chiens errants et/ou dangereux sur le territoire communal et leur transport à la SNPA de Rouen.

Par décision du Conseil Municipal en séance du 3 mai 2018, il revient au propriétaire (lorsqu'il est retrouvé) de participer aux frais d'intervention.

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