Allocommunauté
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Démarches administratives

Vous pouvez réaliser les démarches administratives suivantes auprès des services de la mairie :

  • PACS (Pacte Civil de Solidarité) - Depuis le 2 novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les Officiers d'Etat Civil aux lieu et place des greffes des tribunaux d'instance.

            Se renseigner en mairie.



    Autorisation de sortie de territoire (AST)

    Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une AST.
    Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni de sa carte d'identité ou de son passeport, d'une AST signée par un titulaire de l'autorité parentale (formulaire Cerfa 15646*01) et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.

  • plus d'infos
  • formulaire à télécharger

PLAN PREFECTURES NOUVELLE GENERATION :
CONSULTER LE DOSSIER DE PRESSE
RELATIF AUX DEMANDES DE TITRES EN LIGNE
(cartes d'identité, passeports,certificat d'immatriculation, permis de conduire)

Cliquez ici pour effectuer votre démarche en ligne


Cartes nationales d'identité et passeports

Tout comme les passeports depuis 2009, la mairie d'Orival n'accepte plus les demandes de cartes nationales d'identité.
Dans le cadre du plan "Préfectures nouvelle génération", le recueil des demandes s'effectue désormais au moyen de dispositifs spécifiques dont notre commune n'est pas équipée.
Liste des mairies dans lesquelles vous pouvez déposer votre demande

La pré-demande en ligne simplifie la démarche et limite les délais de rendez-vous.
Vous pouvez également achetez vos timbres fiscaux en ligne.

Infos sur la demande simplifiée (pré-demande en ligne)

DOCUMENTS A FOURNIR POUR CNI
DOCUMENTS A FOURNIR POUR PASSEPORTS

Permis de conduire et cartes grises
La demande des titres en ligne s'étend depuis le 6 novembre aux permis de conduire et cartes grises.
Ceci a pour conséquence la fermeture des guichets de la préfecture accueillant les usagers de la route.


Démarches assurées par d'autres administrations
  • Vote par procuration (Commissariat de Police)


Météo

Meteo Normandie